Conseil d'école

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ATTRIBUTIONS
Le conseil d'école adopte le règlement intérieur de l'école sur proposition du directeur d'école.
Ce conseil est obligatoirement consulté pour avis sur toutes les questions ayant trait au fonctionnement et à la vie de l'école, notamment sur :
  • les structures pédagogiques
  • l'organisation du temps et du calendrier scolaires
  • le projet d'école ou le projet d'établissement dans sa partie 1er degré sur proposition du conseil des maîtres
  • les actions particulières permettant d'assurer une meilleure utilisation des moyens alloués a l'école et une bonne adaptation a son environnement
  • les conditions de scolarisation des enfants handicapés en prenant en compte les contraintes locales
  • les projets et l'organisation des classes de découverte
  • les questions relatives a l'hygiène, a la santé et la sécurité des élèves dans le cadre scolaire et périscolaire
  • les principes de choix des matériels et outils pédagogiques
  • les questions relatives a l'accueil, à l'information des parents d'élèves et les modalités générales de leur participation a la vie scolaire.
 
COMPOSITION
Le conseil d'école est présidé par le directeur d'école.
Siègent avec droit de vote :
-dans les écoles de 15 classes et plus (La Haye)
  • le directeur d'école,
  • 15 enseignants dont au moins un par niveau d'enseignement,
  • 15 représentants des parents d'élèves, dont au moins un par niveau d'enseignement
-dans les écoles de moins de 15 classes (Amsterdam)
  • le directeur d'école,
  • les enseignants de l’école,
  • un représentant des parents d'élèves par classe.
Siègent avec voix consultative :
  • le chef d'établissement,
  • le directeur administratif et financier,
  • l'inspecteur de l'éducation nationale en résidence.
Présidé par le Directeur de l’école, le conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et nécessairement avant chaque conseil d’établissement.
 
DESIGNATION DES PARENTS D'ELEVES
Les représentants des parents d'élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Pour chaque titulaire, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
Chaque liste de candidats comporte, classés dans un ordre préférentiel qui déterminera l'attribution des sièges, les noms et prénoms des candidats sans qu'il soit fait de distinction entre titulaires et suppléants.
Les listes comportent au plus un nombre de candidats égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Elles peuvent ne pas être complètes mais doivent comporter au moins deux noms.
Chaque parent est électeur sous réserve de la compatibilité avec le droit local (évaluation par le chef de poste). Chaque parent ne dispose que d'une seule voix quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans I'établissement.
Les personnels du ler degré en exercice dans l'établissement, membres de droit du conseil d'école, ne sont pas éligibles au sein du collège des parents d'élèves.
La durée du mandat des membres élus du conseil d'école est d'une année et expire le jour de la première réunion du conseil qui suit son renouvellement.
Le directeur d'école est chargé de la préparation des élections et de l'organisation du scrutin.
 
Texte de référence : Circulaire AEFE n°1894